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contact : joelle.hebbe@laposte.net
Les présentes conditions sont conclues dans le cadre d'un systeme de vente à distance entre un acheteur et :
HISTOIRES D'EUX - Mme Joelle HEBBE
La Prée du Plaisir
14 Rue d'Anjou
35640 CHELUN
Entreprise artisanale individuelle immatriculée au RM de Rennes sous le n° Siret : 331657460 RM 3501
1. Acceptation des conditions de vente
Le fait pour un acheteur de remplir le bon de commande et de valider sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente qu'il déclare expressément accepter sans réserve.
2. Commandes
a - Après avoir choisi l'article que vous désirez acquérir, cliquez sur le lien "ajouter à mon panier" situé sous l'image, puis sélectionner les différents choix à l'aide du menu déroulant.
b - Confirmez la commande.
c - Pour la livraison, il suffit de remplir le formulaire en ligne. Validez le formulaire.
Vous pouvez ensuite choisir de faire parvenir votre commande à une autre adresse pour faire un cadeau.
d - Paiement : Le prix facturé à l'acheteur est le prix indiqué lors de sa confirmation de commande. Le prix de la commande est payable au comptant au moment de la commande. Le paiement s'effectue par chèque, virement, carte bancaire ou par solde de compte Paypal. Les paiements sont parfaitement sécurisés.
e - Sous maxi 24 h vous recevrez le bon de commande dans un e-mail récapitulatif.
f - Nous procédons à l'expédition sous 10 jours (sauf pour les commandes spéciales) après enregistrement bancaire de votre règlement.
g - Les systèmes d'enregistrement automatique sont conidérés comme valant preuve de la commande qui devient définitive après confirmation de la commande.
h - Les photographies sur le site internet ne valent pas engagement contracuel.
3 . Paiements par cartes bancaires
L'irrévocabilité du paiement par carte, régi par l'art. L132.2 du Code Monétaire et Financier impplique pour le consommateur le devoir d'accepter que, dès qu'il a donné l'ordre de paiement d'un bien ou d'un service qu'il a commandé, il ne peut plus changer d'avis et l'annuler.Cette disposition ne l'empeche pas de contester la bonne exécution de la livraison (bien non livré, marchandise défectueuse,...) mais il doit le faire auprès du commerçatnt et après l'avoir payé. Il appartient au commerçant de rembourser le consommateur le cas échéant. Le droit de rétractation , régi par l'art. L.121-16 du Code de la Consommation ne pourra s'appliquer dans le cadre de la réalisation d'articles personnalisés, en raison du caractère unique de ces derniers. L'art. L.132-4 du Code Monétaire et Financier donne au consommateur la possibilité de contester un paiement frauduleux par carte (c'est à dire un ordre de paiement qu'il n'a pas donné), effectué sans utilisation physique de la carte, et de demander à sa banque le remboursement des sommes contestées, dans un délai de un mois après réception de la contestation.
3 . Prix
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises, incluant le prix du transport.Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge de l'acheteur.
4 . Transport et livraison
Des frais d'expédition sont à prévoir pour toutes les commandes.Ils seront calculés automatiquement dans votre panier d'achat. Délai de livraison : Pour la France métropolitaine et l'Europe , prévoir un délai de dix jours (hors commandes spéciales) après enregistrement de votre paiement.
L'adresse de livraison ne doit pas etre une boite postale, si tel était le cas la commande ne serait pas prise en considération. Les expéditions se font par la Poste en COLISSIMO suivi.
5 . Litiges
Toute contestation qui ne pourra etre résolue à l'amiable entre les parties sera soumise à l'arbitrage des Tribunaux de Rennes (35).
6 . Confidentialité
Les renseignements des informations nominatives demandés aux fins de la vente à distance sont obligatoires, ces informations étant indispensables pour le traitement des commandes et l'établissement des factures.Le défaut de renseignement entraine la non prise en compte de la commande de l'acheteur. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en le demandant simplement par courrier électronique à joelle.hebbe@laposte.net Nous nous engageons à ne jamais communiquer les coordonnées de nos clients, que ce soit à titre gratuit ou avec contrepartie, à des tiers. Nos clients peuvent demander la suppression de leurs coordonnées du fichier clients. L'adresse du client est indispensable au moment de sa commande pour lui adresser sa facture et effectuer la livraison. Ses coordonnées téléphoniques nous permettent de pouvoir contacter le client si nécessaire pour le suivi de sa commande. Son adresse électronique nous permet de confirmer sa commande.
